Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Qoul (Youness Fatine, entrepreneur individuel — voir nos mentions légales) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Youness Fatine, éditeur de Qoul, est responsable du traitement des données collectées via le site et l'application qoul.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce stade — toute question relative à vos données peut être adressée à [email protected].
Quelles données nous traitons, et pourquoi
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte restaurateur (nom, email, téléphone, mot de passe chiffré) | Création et gestion du compte, accès au tableau de bord | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans après clôture |
| Informations du restaurant (adresse, SIRET, menu, photos) | Affichage du menu public | Exécution du contrat | Durée du compte, supprimées à la clôture |
| Données de facturation (montants, dates, identité des parties) | Obligations comptables | Obligation légale | 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) |
| Commandes du client final (contenu de la commande, montant) | Traitement et suivi de la commande auprès du restaurant | Exécution du contrat | 5 ans (garanties légales, obligations comptables du restaurateur) |
| Données de paiement (traitées par Stripe — Qoul n'en a jamais la garde) | Encaissement de la commande | Exécution du contrat | Selon la politique de Stripe (Qoul ne stocke aucune donnée de carte) |
| Cookies de mesure d'audience (si consentement donné) | Statistiques de fréquentation | Consentement | 6 mois |
Les durées ci-dessus sont celles appliquées par défaut à la date de cette mise à jour ; elles peuvent évoluer et seront alors reflétées ici.
Avec qui vos données sont-elles partagées ?
Qoul fait appel aux sous-traitants suivants pour fournir le service. Chacun n'a accès qu'aux données strictement nécessaires à sa mission :
- Stripe (Irlande / États-Unis) — traitement des paiements en ligne. Un transfert de données hors de l'Union européenne peut avoir lieu vers les États-Unis ; il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre d'adéquation UE-US Data Privacy Framework.
- Cloudflare (France / États-Unis) — stockage des images (logos, photos de plats). Comme pour Stripe, un transfert hors de l'Union européenne est possible et encadré par les mêmes mécanismes (clauses contractuelles types et/ou cadre d'adéquation UE-US).
- Hetzner (société de droit allemand, serveur hébergé en Finlande, Union européenne) — hébergement des serveurs de l'application.
- Sentry (région UE) — supervision technique et diagnostic des erreurs de l'application.
Aucune de ces données n'est vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
À la demande du restaurateur, Qoul transmet également, de façon automatique et périodique, les justificatifs de vente (montants, TVA, et l'identité du client uniquement si une facture nominative a été demandée) au cabinet comptable désigné par le restaurateur lui-même. Cette transmission répond à l'obligation légale de tenue de comptabilité qui incombe au restaurateur (art. L123-22 du Code de commerce) ; le restaurateur choisit le ou les destinataires ainsi que la fréquence d'envoi depuis son tableau de bord.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en repose (cookies de mesure d'audience notamment), sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Cookies
Le détail des cookies utilisés par Qoul et la gestion de votre consentement sont décrits dans notre politique de cookies.
Sécurité
Qoul met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération (chiffrement des mots de passe, hébergement sécurisé, accès restreint aux données de paiement qui ne transitent jamais par nos serveurs).